Révisions terminées de la législation sur les produits chimiques
Les dernières révisions des actes dans le domaine de la législation sur les produits chimiques sont énumérées ci-dessous. Les versions actuelles et consolidées peuvent être trouvées dans le recueil systématique.
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Adaptation des annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er septembre 2024
Adaptation des annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er octobre 2023
Adaptation des annexes 2, 3, 4 et 7 de l’ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
RO 2022 444
Modification de l'OChim 2022
Entrée en vigueur le 01.05.2022
Avec cette révision, les produits chimiques devront être étiquetés au moins dans une langue officielle de la région, ce qui permettra d'améliorer la protection des consommateurs. En plus, la procédure de notification des nouvelles substances est modernisée.
À partir de 2026 au plus tard, les produits chimiques devront être étiquetés au moins dans une langue officielle du lieu de remise. En plus des produits biocides et phytosanitaires, cette réglementation concerne tous les produits chimiques dangereux (p. ex. déboucheurs de cana-lisation, produits anticalcaires et produits pour lave-vaisselle).
Par ailleurs, seules les substances mises sur le marché en Suisse qui ne sont pas enregistrées dans l'Union européenne (UE) seront encore soumises à notification. Toutes les autres subs-tances pourront faire l'objet d'un contrôle autonome et être mises sur le marché. Cette modifi-cation permet de lever les entraves techniques au commerce tout en garantissant l'utilisation sécurisée de ces substances.
Certains points relatifs à la notification de produits chimiques sont simplifiés et adaptés aux dispositions européennes.
RO 2022 220
Adaptation de l’annexe 3 de l’ordonnace sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er février 2021
RO 2021 927
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 01.09.2021
RO 2021 487
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 15.12.2020
RO 2020 5293
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.04.2020
RO 2020 727
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.07.2019
RO 2019 1923
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.12.2018
RO 2018 4063
Modification de l'OChim 2018
Entrée en vigueur le 01.03.2018
RO 2018 801
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.3.2018
RO 2018 707
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.12.2016
RO 2016 4041
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er septembre 2024
Modification de l’OPBio du 15.11.2023
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er octobre 2023
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
RO 2022 445
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er février 2022
RO 2021 928
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.09.2021
RO 2021 488
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Entrée en vigueur le 15.12.2020
L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12) est adaptée à l’évolution du droit de l’UE, telle que la durée de validité des autorisations et l’identifiant unique de formulation (UFI).
Ces modifications sont nécessaires au maintien du contrat existant avec l’UE (ARM) pour les produits biocides. En outre, les autorisations transitoires pour les produits biocides sont sim-plifiées.
Dans l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), l’utilisation de l’UFI est étendue aux préparations déjà munies d’un UFI ou destinées aux professionnels.
Dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), une exception limitée dans le temps pour l’interdiction de l’utilisation des papiers thermiques con-tenant du bisphénol A ou bisphénol S est introduite pour les papiers thermiques destinés à des applications spéciales qui présentent des spécifications techniques supplémentaires.
RO 2020 5125
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 15.12.2020
RO 2020 5297
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.04.2020
RO 2020 731
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.07.2019
RO 2019 1927
Adaptation prévue des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.12.2018
RO 2018 4067
Modification de l'ordonnance sur les produits biocides 2018
Entrée en vigueur 01.03.2018
RO 2018 817
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2023
L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er octobre 2023 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
2 entrées des substances/groupes de substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il sera interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse.
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Entrée en vigueur le 1er février 2022
L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er février 2022 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mu-tagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
26 entrées des substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il sera interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse.
RO 2022 1
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Entrée en vigueur le 1er mars 2021
L'OFSP en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), adapte au 1er mars 2021 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, muta-gènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
15 entrées des substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il est interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.
RO 2021 70
Révision du 17.04.2019 (Paquet environnemental OFEV, printemps 2019)
Avec la révision de l’ORRChim du 17 avril 2019, conjointement aux dispositions pour l’environnement, de nouvelles restrictions pour la protection des consommateurs seront aussi introduites: les phtalates dans les objets (à partir du 07.07.2020), le méthanol dans les liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage (à partir du 01.06.2019), les fluoroalkylsilanols dans les appareils à pulvériser (à partir du 01.12.2020), ainsi que pour l’utilisation du bisphénol A et du bisphénol S dans le papier thermique (à partir du 01.06.2020).
RO 2019 1495
Rapport explicatif relatif à la modification de l'ORRChim 2019
Informations complémentaires :
phtalates
bisphénols
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Entrée en vigueur le 01.12.2018
RO 2018 4069