Simplification de la procédure de communication pour les préparations
Pour faciliter la communication des préparations selon les articles 48 à 54 OChim, il n'est plus nécessaire, depuis le 1.7.2015, de communiquer la classification de chaque composant, mais uniquement la classification et l'étiquetage de la préparation.
Cette simplification ne s'applique ni aux produits biocides, ni aux produits phytosanitaires, qui doivent toujours obtenir une autorisation.
Toutes les autres obligations, notamment relatives aux substances dangereuses devant être déclarées (Annexe 1 Chiffre 4 OChim) et aux fiches de sécurité sont maintenues sans changement.