Remarque:
Dans le cas de l'auteur « Technical User-bag-ws-private-prod », la situation est la suivante : Ces données ont été communiquées par un compte d'utilisateur principal/sous-utilisateur de l'entreprise communicante ou sur ordre d'un collaborateur de l'Organe de réception des notifications de produits chimiques avant le 16.04.2014, de sorte qu'après le changement de système vers l'actuel Registre des produits chimiques (RPC), il n'était plus possible de dire avec certitude à qui cette paternité pouvait être attribuée. Les entreprises concernées ont déjà été informées en conséquence à l'époque. Maintenant, pour des raisons de protection des données, une transmission n'est plus possible, et la paternité ne peut être à nouveau liée à un compte actuel ou à un nouveau compte que par une nouvelle saisie correspondante (ou via l’outil de communication groupée).

Transferts et mutations