Actualités
Ici vous trouverez les informations et changements concernant la législation des produits chimiques.
06.11.2025 : REACH, UE: une substance extrêmement préoccupante ajoutée à la liste des substances candidates
L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté la substance extrêmement préoccupante (SVHC) suivante à la liste des substances candidates :
nom | no EC, no de liste | no CAS |
|---|---|---|
1,1'-(ethane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzene] (DBDPE) | 284-366-9 | 84852-53-9 |
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/substances-contenues-dans-des-articles-objets
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/objets
14.08.2025 : Augmentation des redevances pour les produits biocides liée à l’inflation
La Commission européenne a adopté le règlement révisé sur les redevances applicables aux produits biocides afin de tenir compte de l'inflation. Les redevances standard pour les entreprises liées à l'approbation des substances actives, aux autorisations de l'Union et à d'autres tâches, telles que les contrôles d'équivalence technique, augmentent de 19,5 %.
Cette augmentation de 19,5 % reflète le taux d'inflation annuel moyen en Europe entre 2021 et 2023 et constitue le premier ajustement des redevances depuis l'entrée en vigueur du règlement sur les produits biocides en 2013.
Les redevances sont énumérées dans le règlement d'exécution (UE) 2025/1490 de la Commission (voir lien ci-dessous).
Les redevances actualisées s'appliquent à compter du 14 août 2025.
- Commission Implementing Regulation (EU) 2025/1490 http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1490/oj
- ECHA news https://echa.europa.eu/-/biocides-fees-increase-with-inflation
20.02.2025 : Cours en ligne de l'UNITAR sur le SGH à partir de mars
L'UNITAR propose une formation en ligne sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le prochain cours en français débutera le 17 mars.
10.12.2024 : Décision de portée générale concernant la lutte contre le moustique tigre adulte et décision de portée générale pour la lutte contre le frelon asiatique
La décision de portée générale du 1 mai 2024 de l’organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l’autorisation de produits biocides utilisés pour lutter contre le moustique tigre est prolongée jusqu’au 30 novembre 2025.
FF 2024 2430 - Décision de portée générale de l’... | Fedlex
Et la décision de portée générale du 11 avril 2024 relative à l’autorisation de produits biocides utilisés pour lutter contre le frelon asiatique est prolongée jusqu’au 30 novembre 2025.
FF 2024 2407 - Décision de portée générale de l’... | Fedlex
30.11.2023 : Cartouches d’argent, bâtonnets minéraux et produits similaires pour la désinfection de l’eau (spa, jacuzzi, etc.)
De quoi s’agit-il ?
Des bâtonnets minéraux sont souvent proposés pour la désinfection des spas et jacuzzi. Ils agissent comme des désinfectants et tombent donc sous l’ordonnance des produits biocides1. Afin que ces produits puissent être vendus légalement en Suisse, ils doivent être autorisés par les autorités.
Qu’est-ce que les bâtonnets minéraux ?
Les bâtonnets minéraux sont des objets qui ressemblent à une grosse seringue. Ils se placent dans la cavité du filtre des spas et jacuzzis afin de désinfecter l’eau. Les cartouches contiennent de l’argent colloïdal qui agit contre les algues et les bactéries.
Allégations typiques:
- Nettoyant minéral pour jacuzzi
- Utilisation comme désinfectant de spa
- Avec des oligo-éléments d’argent
- A base d’argent
- Elimine les bactéries et agit comme un algicide permanent
- Sans chlore ni brome -> réduit le risque d’irritation oculaire et cutanée
- Améliore la qualité de l’eau
- S’adapte à n’importe quel filtre
- A insérer dans la cavité du filtre du jacuzzi
Obligations juridiques - Autorisation
Le fabricant ou l’importateur doit faire parvenir une demande d’autorisation à l’organe de réception des notifications2. Une autorisation n’est valable que pour une seule entreprise. Un produit autorisé porte un numéro d’autorisation (CHxxx, d’où xxx= chiffres ou lettres) ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur d’autorisation.
Autorisations
Toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation et à l’accès au registre électronique des produits chimiques se trouvent sous :
Demande d'autorisation AN
1 VBP – RS 813.12
2 http://www.rpc.admin.ch/
22.03.2023 : Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols
La manipulation de composés de fluoroalkysilanols peut entraîner des atteintes aigües à la santé de travailleurs. En 2022, quelques hospitalisations ont eu lieu après des travaux avec des composés de fluoroalkylsilanol. De tels accidents du travail devraient pouvoir être évités à l'avenir. C'est pourquoi le SECO a rédigé un aide-mémoire en collaboration étroite avec la SUVA.