Autorisation des mêmes produits AN / AC
Les produits biocides identiques à un produit déjà autorisé (AN/AC) ou à une famille de produits ou à un membre individuel d'une famille de produits (dans le cadre d'une autorisation AN) peuvent être admis en tant que produits biocides identiques AN/AC (Art. 15 al. 1 OPBio).