Autorisation des mêmes produits AN / AC
Les produits biocides identiques à un produit déjà autorisé (AN/AC) ou à une famille de produits ou à un membre individuel d'une famille de produits (dans le cadre d'une autorisation AN) peuvent être admis en tant que produits biocides identiques AN/AC (Art. 15 al. 1 OPBio).
Le type d'autorisation est utilisé, par exemple, dans les cas suivants:
- Produits de marque privée («Private Label») (le titulaire de l'autorisation de référence fabrique le produit identique pour une autre personne);
- Le produit identique doit être commercialisé dans un autre segment de prix.
Les deux prémices suivantes sont distinguées:
- a) la personne qui fait la demande est la même que celle qui possède l'autorisation du produit de référence
- b) la personne qui fait la demande n'est pas la même que celle qui possède l'autorisation du produit de référence
Le produit de référence correspondant doit déjà être autorisé en Suisse ou se trouver déjà dans la procédure d'autorisation (c'est-à-dire en parallèle). Ce processus est également décrit par l'industrie, entre autres, comme une « Back to Back » authorisation. Il s'agit de produits identiques qui doivent être commercialisés sous un autre nom commercial ou par un autre titulaire de l'autorisation.
Identique signifie que le produit biocide est largement similaire au produit de référence, à l'exception des modifications administratives (Art. 4 de l'ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides). Un produit biocide identique se distingue ainsi du produit de référence uniquement par des aspects administratifs (par exemple, des noms commerciaux différents, un autre titulaire de l'autorisation) ou par des conditions d'utilisation restreintes par rapport au produit de référence.