Dispositions pour les autorisations spécifiques à la Suisse
Vous trouverez ici des explications sur les dispositions spécifiques à la Suisse concernant les autorisations de produits biocides. Il s'agit par exemple de restriction de certaines applications qui résultent de la législation nationale et peuvent donc différer, sur la base de l'article 12, paragraphe 2 de l’OPBio (article 37 de la RPB) des exigences d'autorisation qui s'appliquent dans d'autres pays de l'UE.
algues et les mousses
Nouveau règlement sur la restriction de l'utilisation et l'étiquetage des produits biocides contre les algues et les mousses à partir du 1er décembre 2020
Nouvelles dispositions concernant l’autorisation des rodenticides à base d’anticoagulants
Produits biocides : la réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants entraînent une adaptation du régime d’autorisation des rodenticides. Les informations essentielles relatives aux conséquences de la classification en tant que « toxique pour la reproduction » et aux nouvelles et anciennes mesures de réduction des risques en Suisse peuvent être consultées sur cette page.
Autorisation de produits biocides pour désinfecter l’eau potable en Suisse
L’art. 2, par. 7, du règlement sur les produits biocides (RPB) donne la possibilité aux différents États membres de restreindre ou d’interdire l’utilisation, au niveau national, de produits biocides/de substances actives pour désinfecter l’eau potable.