Questions de délimitation
Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits et leur classification s’effectue toujours au cas-par-cas. Ils doivent être considérés dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition).
Délimitation des biocides, médicaments et dispositifs médicaux
S’il-vous-plaît consultez le document de Swissmedic (voir documents) pour des questions de délimitation des biocides avec des médicaments ou dispositifs médicaux.
Cosmétique
Produits biocides ou cosmétiques ?
Produits pour les animaux
Catégorisation et délimitation de produits zoologiques
Les produits de nettoyage et les produits biocides utilisés à l’extérieur
Distinction entre les produits de nettoyage et les produits biocides utilisés à l’extérieur