Publié le 12 juin 2025
Release Notes
Vous trouverez ici les Release Notes (actuelles) avec des informations sur les modifications, les nouveautés ou les corrections d'erreurs du RPC.
Release Note : Registre des produits chimiques V 4.14
Au cours des derniers mois, plusieurs versions mineures (version 4.14) ont été publiées afin de corriger des erreurs dans le système et d'ajouter quelques fonctionnalités mineures.
Nouveautés:
- Exception relative à l'erreur de validation pour les matières premières sans CMC soumises à enregistrement à partir du 01.01.2026
- Communication de la quantité d'un produit biocide :
- Création d'une fonctionnalité permettant de copier la communication de l'année précédente dans l'année en cours
- Sous-familles : suppression des exigences relatives au nom commercial
- Interface utilisateur UFI modifiée avec possibilité de copier-coller
- Nouvel avertissement : le nom commercial figure déjà dans la liste des produits de votre entreprise
Bugs corrigés
- Communication de la quantité d'un produit biocide :
- Adaptation de la logique de recherche et de sélection des produits
- Réduction des délais de mise à jour de la recherche
- Correction de l'automatisme de la classification GHS
- Correction de la hiérarchie des états et des symboles dans la recherche et les détails du produit
Impact sur les utilisateurs:
- Aucun
La version 4.13 du Registre des produits chimiques (RPC) a été mise en ligne le 26 août 2025. Cette version apporte des améliorations au flux de travail
Nouveautés:
- Le statut « en cours d'examen » pour les préparations a été supprimé
- Tous les produits ayant le statut « Annoncé » ont été transférés vers le statut « En cours de traitement »
- Améliorations apportées à la gestion du flux de travail par les collaborateurs de l'administration fédérale
- La recherche publique du numéro UFI a été supprimée. Le numéro UFI est toujours présent dans le résumé du produit
Bugs corrigés
- Synchronisation des descripteurs PBT, vPvB, SVHC
Impact sur les utilisateurs:
- Mise à jour des produits qui se trouvaient dans le statut « Annoncé ».
La version 4.12 du Registre des produits chimiques (RPC) a été mise en ligne le 11 juin 2025. Cette version introduit des modifications importantes visant à simplifier et améliorer la saisie des données par les utilisateurs.
Nouveautés :
- Améliorations générales des formulaires
- Nouvelles icônes d’aide (hints) pour faciliter la saisie
- Renommage de certains champs pour plus de clarté
- Les descripteurs PBT (Persistant, Bioaccumulatif, Toxique), vPvB (très Persistant, très Bioaccumulatif) et SVHC (Substances extrêmement préoccupantes) sont désormais importés automatiquement à partir des substances indiquées dans la composition
- Suppression de la classification SGH (Système général harmonisé des Nations Unies, équivalent de GHS)
- Chaque composant dans la section « Composition » doit être marqué selon sa présence ou non dans la FDS (Fiche de Données de Sécurité)
- Saisie manuelle des substances non présentes dans la base de données centrale désormais interdite (exception : engrais)
- Les phrases H (Phrases H, selon le SGH) seront automatiquement reportées à l’étape « Étiquetage »
- La quantité annuelle mise sur le marché devient obligatoire pour les produits dangereux pour l’environnement
- Nouvelle interface pour les étapes Classification, Étiquetage et Documents
- La FDS est automatiquement visible pour tout utilisateur disposant d’un login (droits modifiables manuellement)
- Nouveaux champs de commentaires à la fin de la procédure
- Changements spécifiques par type de produit
- Préparations
- Indication de la présence de nanomatériaux facultative
- Suppression du champ commentaire dans la composition
- Suppression du champ « Fonction du composant »
- Suppression des catégories d’utilisation PC00, PC8, PC12 et PC27
- Substances
- Indication de nanomatériaux facultative
- Suppression des catégories d’utilisation PC00, PC8, PC12 et PC27
- Biocides
- Suppression des boutons radio « Kit » et « Composant d’un Kit »
- La fonction ne peut être indiquée que pour la substance active
- L’étape « Type de produit » est désormais divisée en deux : « Type de produit » et « Utilisations prévues »
- Préparations
Bugs corrigés
- Mise à jour du lien vers MyAccount
Impact sur les utilisateurs:
- Les nouveaux produits seront saisis via la nouvelle interface simplifiée
- Lors de leur modification, les anciens produits seront automatiquement migrés vers la nouvelle interface. Les données obsolètes seront supprimées
Utilisateurs de l'outil de communication groupée
- Le champ declaredSDB="true/false" (SDB = Sicherheitsdatenblatt) doit être intégré dans les logiciels internes. Pour plus d'info: Outil de communication groupée (mise à jour pour fin juin)
- La rétrocompatibilité est assurée pour le moment : les champs supprimés sont ignorés
- ⚠️ Important : La rétrocompatibilité sera supprimée progressivement dans les années à venir. Un calendrier sera communiqué. Nous vous recommandons d’adopter le champ declaredSDB dès que possible.
- Améliorations générales des formulaires
La version 4.11 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 13.03.2025. Il s'agit d'une nouvelle version du RPC qui comporte des changements dans la recherche.
Nouveautés :
Pour tous les utilisateurs :
- Nouveaux filtres de recherche.
- Un lien hypertexte vers le numéro CPID a été ajouté, ce qui permet d'ouvrir un produit dans une nouvelle fenêtre avec le bouton droit de la souris.
- Possibilité de partager les filtres souhaités en envoyant le lien RPC.
- Possibilité de télécharger le résultat de la recherche dans un tableau Excel personnalisé (choix personnel des colonnes)
- Amélioration des performances du système
Pour les utilisateurs de l'administration fédérale, les utilisateurs cantonaux et ToxInfo Suisse
- Il y a maintenant un pop-up avec la composition du produit, accessible en cliquant sur l'icône « i » dans la colonne de droite dans le masque des résultats de recherche.
- Possibilité de rechercher des produits grâce à une combinaison de 2 composants.
- Nouvelle recherche dédiée aux différentes versions de l'UFI
Bugs corrigés
- Adaptation de la visibilité de certains types de produits pour les utilisateurs cantonaux
Impact sur les utilisateurs:
- Recherche plus précise et possibilité de filtrer les résultats directement dans le RPC
- Nouvelle version du manuel MMT avec les codes pour les nouvelles classes CLP (Outil de communication groupée (MMT))
La version 4.10 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 29.01.2025. Il s'agit d'une nouvelle version du RPC qui comporte des nouvelles fonctionnalités :
Nouveautés :
- Nouvelle classification et étiquetage selon CLP
- Nouvelle fonction de recherche pour les employés de l'administration fédérale
La version 4.8 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 30.10.2024. Il s'agit d'une version corrective.
Bugs corrigés
- Possibilité d'écraser et de modifier les informations sur les nanomatériaux et les quantités mises sur le marché.
- Amélioration du formulaire PDF pour les utilisateurs principaux
- Petite amélioration des performances
- L'étape de partage des informations confidentielles a été déplacée pour une utilisation plus intuitive de l'étape
- Autres corrections mineures
La version 4.7 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 09.10.2024. Il s'agit d'une nouvelle version du RPC qui comporte des changements très importants.
Nouveautés:
- Nouveau processus d'activation des profils pour les firmes --> après avoir créé le CH-Login, tout le processus de demande d'accès à une firme peut se faire directement dans le RPC (pour des informations plus complètes: Ouverture et gestion de comptes utilisateurs (admin.ch)).
- Le rôle de sous-utilisateur a été scindé en deux nouveaux rôles: interne et externe (pour des informations plus complètes: Rôles des utilisateurs (admin.ch))
- Délégation de la gestion des comptes liés à l'entreprise par l'utilisateur principal (pour des informations plus étendues: Administration des utilisateurs par les utilisateurs principaux)
- Partage d'informations confidentielles (pour des informations plus étendues: Partage ou remplacement d'informations protégées par la paternité (admin.ch))
- Possibilité de passer d'un profil à l'autre sans avoir à se reconnecter (pour plus d'informations: Ouverture et gestion de comptes utilisateurs (admin.ch)) -> Guide gestion des profils utilisateurs
- Nouvelle page d'accueil
- Introduction d'un système de feedback
Bugs corrigés
- Visibilité du numéro CE
Impact sur les utilisateurs:
- Tous les comptes existants ont été automatiquement migrés selon cette règle: Migration des rôles existants (admin.ch).
- Les sous-utilisateurs ne seront plus autorisés par l'organe de notification des produits chimiques mais le seront par les utilisateurs principaux de l'entreprise suisse
- Les utilisateurs principaux seront toujours autorisés par l'organe de réception des notifications des produits chimiques.
- Le rôle pour l'outil de notification de masse devra toujours être demandé via cheminfo@bag.admin.ch.
La version 4.6 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 24.01.2024. Il s'agit d'une version destinée à la correction de quelques bugs et à l'introduction de quelques améliorations internes.
Nouveautés:
- Pour les produits biocides, il ne sera plus nécessaire de saisir l'adresse électronique/le numéro de téléphone du fabricant chimique
- Des modifications ont été apportées à l'interface dans la section composition : le bouton pour remplacer la composition est plus visible, les noms de produits/substances très longs ont été adaptés à l'interface.
- La stabilité du système a été améliorée
- Correction d’un bug : Les catégories de matières constitutives (CMC) des matières premières des engrais sont également obligatoires pour les matières premières transférées de l’ancienne interface.
Impact sur les utilisateurs:
- La communication du fabricant chimique peut se faire comme avant la version 4.5.
- Il devrait y avoir moins d'erreurs internes au système
La version 4.5 du Registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 13.12.2023. Les changements les plus importants concernent les engrais et les produits biocides, suite aux révisions de leurs ordonnances respectives (OPBio, OEng).
Nouveautés:
- Révision de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais :
- Les engrais sont maintenant approuvés selon deux nouvelles procédures, au lieu de trois précédemment.
- Introduction des catégories fonctionnelles de produits (PFC).
- Introduction des catégories de matières constitutives (CMC).
- Tous les engrais devront être classés et étiquetés conformément au SGH.All fertilisers will have to be classified and labelled according to GHS.
- Vous trouverez plus d'informations au sujet de l'homologation des engrais sur la page suivante: Homologation des engrais (admin.ch) (la page sera mise à jour au plus tard le 01.01.2024)
- Révision de l'ordonnance sur les produits biocides :
- À partir du 1.1.2024, il est possible de déclarer la quantité de produits biocides mis sur le marché conformément à l'Art. 30c OPBio. La déclaration se fait via l'onglet « Quantité de produits biocides ». De plus amples informations seront publiées sur notre site web dans les semaines à venir.
- Mise à niveau vers Java 17.
- Petites améliorations de l'interface utilisateur
- Nouvelle icône pour les substances actives.
- Amélioration de l'interface pour les contacts.
- Les entreprises basées au Liechtenstein peuvent à nouveau être enregistrées par le biais du registre IDE.
- La liste des procédures d'autorisation pour les produits biocides a été raccourcie.
- La fonction de duplication de produit a été étendue aux engrais également.
- Un filtre de recherche a été ajouté pour les PFC.
Impact sur les utilisateurs:
- Les engrais seront automatiquement migrés vers les nouvelles procédures en cas de changement.
- Dans le cadre de l'autorisation de produits biocides, seules les procédures AN sont maintenant sélectionnables.
- Amélioration de la recherche d'engrais.
- Possibilité de dupliquer les engrais existants.
- Révision de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais :
La version 4.4 du registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 07.06.2023. Cette nouvelle version présente une interface utilisateur remaniée avec une plus grande facilité d'utilisation ainsi que de nouvelles fonctionnalités.
Nouveautés:
- Nouvelle interface utilisateur:
- L'interface a été visuellement améliorée et harmonisée avec les autres applications spécialisées de l’administration fédérale.,
- Le passage d'une langue à l'autre a été facilité.
- Les étapes de classification et d'étiquetage SGH des différents types de produits prennent désormais en charge la sélection d’éléments multiples.
- Mise à jour de la page de recherche:
- Les filtres de recherche ont été regroupés sous de nouveaux onglets : « Données sur le produit » pour filtrer les produits en fonction de leurs propriétés
- « Communiquant » pour filtrer les produits en fonction de leur communiquant (visible uniquement pour les comptes fédéraux, cantonaux et ToxInfo, ou lors de l'utilisation du registre public
- «Statut » pour filtrer les produits en fonction de leur statut
- Il est désormais possible d'effectuer une recherche par C-ID de l'entreprise dans l'onglet Communiquant.
- Lorsque la recherche se fait sans choisir de filtre, le moteur de recherche effectue désormais une recherche générale.
- Il n'est plus nécessaire d'utiliser l'astérisque « * » comme caractère générique pour les recherches partielles.
- Nouveau formulaire pour les substances de l'Annexe 1.17 :
- Les communications et/ou les demandes de dérogations pour les substances listés à l'Annexe 1.17 ORRChim (Annexe XIV REACH) peuvent désormais être effectuées directement dans RPC à l'aide d'un formulaire spécifique.
Impact sur les utilisateurs:
- La langue préférée par l'utilisateur devrait désormais être mémorisée entre les sessions.
- Pour les entreprises:
- Les communicants peuvent désormais lister tous leurs produits en un seul clic sur la page de recherche.
- L'option de téléchargement des listes de produits a été déplacée de la page de recherche vers la barre de menu, dans le menu « Téléchargements ».
- Pour les utilisateurs fédéraux, cantonaux et ToxInfo:
- Le lien vers les Analyses, ou requêtes (« Abfragen »), a été déplacé de la barre de menu vers le tableau de bord, dans la section « Recherches ».
- Nouvelle interface utilisateur:
La version 4.3 du registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 25.01.2023. Il s'agit d'une version destinée à corriger quelques erreurs et à appliquer quelques améliorations internes.
Nouveautés:
Aucunes
Impact sur les utilisateurs:
- Comme cette version contient principalement des mises à jour internes, elle ne devrait pas avoir d'impact sur les utilisateurs.
La version 4.2 du registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 14.12.2022. Il s'agit d'une version publiée afin de corriger certaines erreurs et d'implémenter de nouvelles fonctionnalités concernant l'outil de notification de masse.
Nouveautés :
- Deux nouveaux types d'engrais ont été ajoutés :
o 790: Suspension d’engrais NK
o 791: Suspension d’engrais NK avec de l’urée-formaldéhyde - Outil de notification de masse (voir : Supplément Notes de mise à jour 4.2) :
o Informations de contact
Impact sur les utilisateurs:
Veuillez noter que la rétrocompatibilité avec les codes précédents a été prévue, mais il est peu probable qu'elle soit maintenue au-delà de l'année prochaine. Nous vous conseillons donc d'adapter vos systèmes dès que possible, en gardant à l'esprit que de nouveaux changements pourraient être nécessaires avec les prochaines versions. A la fin de cette période, les dossiers contenant des codes obsolètes ne seront plus validés par le système. D'autres informations opportunes sur la durée de la période de rétrocompatibilité suivront.
Veuillez noter qu'avec cette version, une nouvelle version du manuel d'utilisation de l'outil de communication de masse a été publiée (Outil de communication groupée (admin.ch)).- Deux nouveaux types d'engrais ont été ajoutés :
La version 4.1 du registre des produits chimiques (RPC) a été publiée le 05.10.2022. Il s'agit d'une version publiée afin de corriger certaines erreurs et d'implémenter de nouvelles fonctionnalités concernant l'outil de notification de masse.
Nouveautés :
- Réactivation de la fonctionnalité «duplicate product».
- Changement de définition pour le type de substance.
- Insertion de c/o dans les adresses (si présentes).
- Outil de notification de masse (voir : Supplément Notes de mise à jour 4.1)
- Update of products via XML file containing an EAN number or the symbol _ again possible.
- New code for additional trade names (Section 3. Additional Trade Names in "Supplement Release Notes 4.1")
- New code for entering the article number (Section 4. Article Numbers in "Complement Release Notes 4.1")
- Correction for classifications that do not have associated H-phrases (Section 5. GHS Classification in "Complement Release Notes 4.1")
- Modification of descriptor-related rules for substances (Section 6. Descriptors in "Complement Release Notes 4.1")
Impact on users:
- La fonctionnalité «dupliquer le produit» sera activée et à nouveau disponible.
Veuillez noter que la rétrocompatibilité avec les codes précédents a été prévue, mais il est peu probable qu'elle soit maintenue au-delà de l'année prochaine. Nous vous conseillons donc d'adapter vos systèmes dès que possible, en gardant à l'esprit que de nouveaux changements pourraient être nécessaires avec les prochaines versions. A la fin de cette période, les dossiers contenant des codes obsolètes ne seront plus validés par le système. D'autres informations opportunes sur la durée de la période de rétrocompatibilité suivront.
La première version de RPC du projet APIS a été publiée le 01.06.2022. Cette première version est une préparation à la mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités prévues pour les mois à venir.
Quoi de neuf:
• Gestion des adresses:o Chaque entreprise aura un numéro d'identification unique : Company ID (CID)
o Le numéro IDE (s'il existe) sera présent dans la section "Communiquant".
o Si une décision (pour les produits biocides et les nouvelles substances) est nécessaire, il est possible d'informer l'organe de réception des notifications de produits chimiques de la forme sous laquelle elle doit être envoyée (Hard copy ou Incamail). Le mode d'envoi choisi est visible dans la section "Communiquant".
• Migration depuis un nouveau Backend-Framework
Impact sur les utilisateurs:
• Aucun impact n'est attendu pour cette première version.