Partager et remplacer des informations confidentielles par le principe de la paternité
Le partage d'informations confidentielles protégées par le principe de paternité est une option. Si aucune paternité n'est partagée, seule la personne qui a introduit les informations confidentielles peut les voir. De même, un utilisateur principal ne voit que les informations confidentielles qu'il a lui-même introduites ou qui ont été partagées avec lui.
Dans la rubrique Documents au bas de cette page, vous trouverez des FAQ ainsi que des exemples pour le partage des informations confidentielles protégées par des droits d'auteur.
Partager les informations protégées par le droit d'auteur
Les informations confidentielles (paternité) peuvent être partagées par l'auteur avec d'autres comptes d'utilisateurs de la même entreprise. Ces comptes d'utilisateurs deviennent des auteurs égaux.
Cette fonctionnalité permet en premier lieu d'améliorer la qualité des données dans le registre des produits chimiques (RPC), de simplifier la collaboration au sein d'une entreprise et de réduire le risque de perte de données en cas de départ de collaborateurs.
Uniquement en tant qu'auteur des informations confidentielles, ce qui inclut également les comptes d'utilisateurs avec lesquels vous partagez une paternité, vous trouverez pour chaque type de notification (préparations, biocides, substances, etc.) la section « Paternité ».
Vous avez la possibilité d'y partager vos trois paternités, notamment
- la composition
- pour les substances et préparations dangereuses pour l’environnement : la quantité annuelle qu’il est prévu de mettre sur le marché
- les informations sur les nanomatériaux
avec un ou plusieurs comptes d'utilisateurs autorisés pour la même entreprise.
En tant qu'auteur, vous décidez laquelle de ces informations confidentielles vous souhaitez partager et avec qui, par exemple uniquement la composition ou la composition et le nanomatériau, etc. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de partager quoi que ce soit.
Pour le partage des informations confidentielles (paternité), vous avez le choix entre les possibilités suivantes (plusieurs choix possibles):
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les rôles des utilisateurs ici: Rôles des utilisateurs (admin.ch)
Important
Comme tous les comptes d'utilisateurs avec lesquels une paternité est partagée sont également autorisés à gérer l'accès, la prudence est de mise ! C'est la responsabilité de l'auteur d'autoriser les comptes d'utilisateurs légitimes avec toute la diligence requise.
L'organe de réception des notifications des produits chimiques décline toute responsabilité en cas de divulgation involontaire d'informations confidentielles par l'un des auteurs.
Si, par erreur, toutes les paternités sont retirées, le compte d'utilisateur qui était l'auteur ou qui a effectué la dernière modification reste toujours l'auteur (c'est-à-dire le compte d'utilisateur mentionné sous « Dernière modification par »).
Remplacer des informations protégées par le principe de la paternité
Pour les informations confidentielles qui sont anciennes et qui ont un auteur générique*, la paternité correspondante doit être liée par une nouvelle saisie à un compte d'utilisateur de l'entreprise.
Le remplacement ne peut être effectué que par l'utilisateur principal et les sous-utilisateurs interne de la même entreprise.
* Ne correspond pas à un compte d'utilisateur autorisé de l'entreprise. Dans ce cas, la paternité appartient toujours à l'OFSP (p. ex. Technical User-bag-ws-private-prod).
Concrètement, c’est-à-dire que lors d’un remplacement, par exemple d’une composition, les informations existantes ne sont jamais révélées, mais effacées, et le formulaire vide de la rubrique Composition est ensuite libéré pour la saisie d'une nouvelle composition.
