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L’organe de réception des notifications des produits chimiques est l’organe commun pour les notifications
et les homologations des produits chimiques de l’OFEV, l’OFSP et du SECO.

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Actualités

Ici vous trouverez les informations et changements concernant la législation des produits chimiques.

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Newsletter Protection des consommateurs OFSP (admin.ch)

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Tox Info Suisse
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Formulaires électroniques pour les produits chimiques

Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AL, et de modifier des produits déjà enregistrés.

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Aperçu des obligations pour la mise sur le marché des différents produits chimiques

Sur cette page, vous trouvez une vue d’ensemble des obligations légales pour les différentes catégories des produits chimiques tels que les substances existantes respectivement nouvelles, les préparations et les produits biocides et le lien direct sur nos pages thématiques avec plus d’informations.

Cours

Sur cette page vous trouvez les cours offert par l'organe de notification des produits chimiques.

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Guides d'application et interprétation de la législation

Compte tenu de la complexité de la législation, certaines dispositions font l'objet d'une description plus détaillée ou d'une interprétation spécifique afin d'en faciliter la mise en oeuvre.

https://www.anmeldestelle.admin.ch/content/chem/fr/home.html