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L’organe de réception des notifications des produits chimiques est l’organe commun pour les notifications
et les homologations des produits chimiques de l’OFEV, l’OFSP et du SECO.


E-dossier

Autorisations AN et AC

Dès le 1er décembre 2016, les demandes d'autorisation AN et AC, devront être transmises sous forme électronique au travers du RPC.

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Actualités

Ici vous trouverez les informations et changements concernant la législation des produits chimiques.


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Registre des produits chimiques

Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AL, et de modifier des produits déjà enregistrés.

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Aperçu des obligations

Sur cette page, vous trouvez une vue d’ensemble des obligations légales pour les différentes catégories des produits chimiques tels que les substances existantes respectivement nouvelles, les préparations et les produits biocides et le lien direct sur nos pages thématiques avec plus d’informations.

Cours

Sur cette page vous trouvez les cours offert par l'organe de notification des produits chimiques.

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Guides d'application et interprétation de la législation

Compte tenu de la complexité de la législation, certaines dispositions font l'objet d'une description plus détaillée ou d'une interprétation spécifique afin d'en faciliter la mise en oeuvre.

https://www.anmeldestelle.admin.ch/content/chem/fr/home.html