Publié le 19 août 2025

Autorisations selon la procédure européenne harmonisée

Les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives approuvées (substances inscrites dans la liste de l'annexe 1 ou annexe 2 OPBio) ne peuvent être commercialisés en Suisse que sur la base d'une autorisation selon la procédure harmonisée de l’UE.

Les demandes doivent être soumises via le registre européen des produits biocides (R4BP). Lors de l'octroi de l'autorisation, l’organe de notification des produits chimiques saisit les informations relatives au produit dans le registre suisse des produits chimiques (RPC), afin qu'elles soient mises à la disposition du centre d'information toxicologique Tox Info Suisse. Le demandeur ou le futur titulaire de l'autorisation n'est pas tenu d'enregistrer lui-même les informations sur le produit dans le RPC. En cas de modifications pertinentes pour l'UFI de produits biocides déjà autorisés, le titulaire de l'autorisation doit communiquer le nouvel UFI à l'organe de notification des produits chimiques via R4BP. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : UFI pour les produits biocides

Veuillez noter que pour les autorisations selon la procédure européenne harmonisée, les informations spécifiques au produit et destinées à Tox Info Suisse (centre d'appel en cas d'intoxication) sont saisies dans le registre des produits chimiques suisse par l’organe de notification des produits chimiques.

Veuillez consulter les pages internet correspondant aux exigences spécifiques concernant les différents types d'autorisation.