Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
Les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives approuvées (substances inscrites dans la liste de l'annexe 1 ou annexe 2 OPBio) ne peuvent être commercialisés en Suisse que sur la base d'une autorisation selon la procédure harmonisée de l’UE.
La Suisse est l'autorité d'évaluation
Vous trouverez ici des informations sur les demandes selon la procédure harmonisée de l'UE pour lesquelles la Suisse est l'autorité d'évaluation (demandes d'autorisation nationale AL, demandes d'autorisation simplifiée, demandes d'autorisation de l'Union et nouvelles substances actives).
La Suisse est l'autorité de reconnaissance ou de notification
Vous trouverez ici des informations sur les demandes selon la procédure harmonisée européenne pour lesquelles la Suisse est l'autorité de reconnaissance (reconnaissance, reconnaissance d'une autorisation de l'Union, notification simplifiée).