La Suisse est l'autorité d'évaluation
Vous trouverez ici des informations sur les demandes selon la procédure harmonisée de l'UE pour lesquelles la Suisse est l'autorité d'évaluation (demandes d'autorisation nationale AL, demandes d'autorisation simplifiée, demandes d'autorisation de l'Union et nouvelles substances actives).
Autorisation AL
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations AL.
Autorisation de l'Union
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations de l’Union.
Autorisation simplifiée
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations simplifiées.
Demande d’approbation d’une (nouvelle) substance
Les autorités suisses peuvent également agir en tant qu'autorité d'évaluation pour une nouvelle substance active biocide.