La Suisse est l'autorité d'évaluation
Vous trouverez ici des informations sur les demandes selon la procédure harmonisée de l'UE pour lesquelles la Suisse est l'autorité d'évaluation (demandes d'autorisation nationale AL, demandes d'autorisation simplifiée, demandes d'autorisation de l'Union et nouvelles substances actives).
L'Organe de réception des notifications des produits chimiques décide deux fois par an (avril/octobre) quelles demandes peuvent être évaluées. Les entreprises intéressées doivent prendre contact au préalable avec l'Organe de réception des notifications et remplir une liste de contrôle des données. Nous vous prions de prendre contact suffisamment tôt (> 1 an avant la date prévue pour le dépôt de la demande). Après une décision positive et le versement d'un acompte de 20% des frais de demande, les préparatifs pour la réunion de pré-soumission commencent.
Autorisation AL
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations AL.
Autorisation de l'Union
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations de l’Union.
Autorisation simplifiée
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations simplifiées.
Demande d’approbation d’une (nouvelle) substance
Les autorités suisses peuvent également agir en tant qu'autorité d'évaluation pour une nouvelle substance active biocide.