Autorisation de l'Union
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations de l’Union.
Demande d'autorisation de l'Union
Grâce au nouveau type d'autorisation délivré (autorisation de l'Union), le règlement européen sur les produits biocides (RPB)1 offre désormais la possibilité de déposer une demande pour la mise sur le marché de l'UE (plus la CH) d'un produit biocide2, sans avoir à solliciter d'autorisation ou de reconnaissance nationale spécifique.
Modification des autorisations existantes
Sur cette page, vous trouverez des infos plus détaillées sur les demandes de modification des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.
Prolongation des autorisations existantes
Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la prolongation des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.
Famille de produits biocides
Sur cette page, tu trouveras des infos plus détaillées sur la famille des produits biocides.