Autorisation de l'Union
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations de l’Union.
Demande d'autorisation de l'Union
Grâce au nouveau type d'autorisation délivré (autorisation de l'Union), le règlement européen sur les produits biocides (RPB)1 offre désormais la possibilité de déposer une demande pour la mise sur le marché de l'UE (plus la CH) d'un produit biocide2, sans avoir à solliciter d'autorisation ou de reconnaissance nationale spécifique.
Modification des autorisations existantes
La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.
Prolongation des autorisations existantes
Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.
Famille de produits biocides
Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.