Autorisation simplifiée
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations simplifiées.
Demande d'autorisation simplifiée
Un produit biocide qui ne contient que des substances actives inscrites sur la liste de l'annexe I de l'OPBio et qui remplit les conditions selon l'article 11h de l'OPB peut faire l'objet d'une autorisation simplifiée.
Modification des autorisations existantes
La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.
Prolongation des autorisations existantes
Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.
Famille de produits biocides
Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.