Autorisation AL
Vous trouverez dans les pages suivantes des informations pertinentes sur les différentes procédures relatives aux autorisations AL.
Demande d'autorisation AL
Ce type d'autorisation n'est octroyé que dans les cas où toutes les substances actives contenues dans le produit sont inscrites sur les listes selon l'annexe 1 et/ou 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio; RS 813.12). Au moins une des substances doit figurer sur la liste selon l'annexe 2, toutes les autres peuvent alors être inscrites sur la liste selon l'annexe 1. Si le produit comporte une ou plusieurs substances actives notifiées qui ne figurent pas encore sur l'une des deux listes, il n'est pas possible de requérir une autorisation AL. Il convient de déposer une demande d'autorisation AN auprès de l'ON (Organe de réception des notifications des produits chimiques).
Modification des autorisations existantes
La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.
Prolongation des autorisations existantes
Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.
Famille de produits biocides
Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.