La Suisse est l'autorité de reconnaissance ou de notification

La procédure de reconnaissance permet d’obtenir une autorisation en Suisse selon la procédure européenne harmonisée pour un produit biocide faisant l’objet d’une évaluation d'une demande d'autorisation dans un État membre de l’UE ou de l’AELE.

La procédure d'autorisation de l'Union permet qu'un produit biocide soit autorisé pour tout le marché de l'EEE (plus la Suisse) sans qu'il soit nécessaire de déposer une demande dans chaque pays.

Les produits biocides identiques à un produit ou à une famille de produits déjà autorisés selon la procédure européenne harmonisée peuvent être autorisés en tant que mêmes produits biocides.

Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la déclaration d'une autorisation simplifiée selon la procédure harmonisée européenne.

Un produit biocide qui a été autorisé dans un État membre de l’UE et qui est identique à un produit biocide déjà autorisé en Suisse selon la procédure européenne harmonisée peut faire l’objet d’une autorisation de commerce parallèle.