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Publié le 5 juin 2025

Reconnaissance d'une autorisation de l'Union

La procédure d'autorisation de l'Union permet qu'un produit biocide soit autorisé pour tout le marché de l'EEE (plus la Suisse) sans qu'il soit nécessaire de déposer une demande dans chaque pays.

Procédure de reconnaissance d'une autorisation de l'Union

Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la demande de reconnaissance d'une autorisation de l'Union selon la procédure harmonisée européenne.

Prolongation des autorisations existantes

Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.

Modification des autorisations existantes

La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.

Famille de produits biocides

Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.