Reconnaissance d'une autorisation de l'Union
La procédure d'autorisation de l'Union permet qu'un produit biocide soit autorisé pour tout le marché de l'EEE (plus la Suisse) sans qu'il soit nécessaire de déposer une demande dans chaque pays.
Procédure de reconnaissance d'une autorisation de l'Union
Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la demande de reconnaissance d'une autorisation de l'Union selon la procédure harmonisée européenne.
Prolongation des autorisations existantes
Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la prolongation des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.
Modification des autorisations existantes
Sur cette page, vous trouverez des infos plus détaillées sur les demandes de modification des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.
Famille de produits biocides
Sur cette page, tu trouveras des infos plus détaillées sur la famille des produits biocides.