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Publié le 22 mai 2025

Reconnaissance

La procédure de reconnaissance permet d’obtenir une autorisation en Suisse selon la procédure européenne harmonisée pour un produit biocide faisant l’objet d’une évaluation d'une demande d'autorisation dans un État membre de l’UE ou de l’AELE.

Demande de reconnaissance

La procédure de reconnaissance permet au demandeur d’obtenir une autorisation en Suisse selon la procédure européenne harmonisée pour un produit biocide faisant l’objet d’une évaluation ou d'une réévaluation d'une demande d'autorisation dans un État membre de l’UE ou de l’AELE.

Modification des autorisations existantes

Sur cette page, vous trouverez des infos plus détaillées sur les demandes de modification des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.

Prolongation des autorisations existantes

Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la prolongation des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.

Famille de produits biocides

Sur cette page, tu trouveras des infos plus détaillées sur la famille des produits biocides.