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Publié le 22 mai 2025

Reconnaissance

La procédure de reconnaissance permet d’obtenir une autorisation en Suisse selon la procédure européenne harmonisée pour un produit biocide faisant l’objet d’une évaluation d'une demande d'autorisation dans un État membre de l’UE ou de l’AELE.

Demande de reconnaissance

Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées sur la demande de reconnaissance d'une autorisation selon la procédure harmonisée européen.

Modification des autorisations existantes

La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.

Prolongation des autorisations existantes

Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.

Famille de produits biocides

Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.