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Publié le 3 avril 2025

Autorisation des mêmes produits

Les produits biocides identiques à un produit ou à une famille de produits déjà autorisés selon la procédure européenne harmonisée peuvent être autorisés en tant que mêmes produits biocides.

Demande d’autorisation pour des mêmes produits

Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la demande d'autorisation de produits identiques selon la procédure harmonisée européenne.

Famille de produits biocides

Sur cette page, tu trouveras des infos plus détaillées sur la famille des produits biocides.

Modification des autorisations existantes

Sur cette page, vous trouverez des infos plus détaillées sur les demandes de modification des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.

Prolongation des autorisations existantes

Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la prolongation des autorisations existantes selon la procédure harmonisée européenne.