Autorisation des mêmes produits
Les produits biocides identiques à un produit ou à une famille de produits déjà autorisés selon la procédure européenne harmonisée peuvent être autorisés en tant que mêmes produits biocides.
Demande d’autorisation pour des mêmes produits
Sur cette page, vous trouvez des infos plus détaillées sur la demande d'autorisation de produits identiques selon la procédure harmonisée européenne.
Famille de produits biocides
Une autorisation pour une famille de produits biocides permet à plusieurs produits d'être mis sur le marché par le biais d'une seule autorisation.
Modification des autorisations existantes
La procédure administrative applicable à toute modification d’autorisations dépend du type de changement. Il existe des modifications administratives, des modifications mineures et des modifications majeures.
Prolongation des autorisations existantes
Si un produit biocide dispose d’une autorisation selon la procédure européenne harmonisée, la durée de validité peut être prolongée en déposant une demande adéquate.