Autorisations transitoires (AN/AC)

Informations sur les autorisations transitoires (AN) pour les produits commercialisables exclusivement en Suisse et au Liechtenstein, contenant des substances actives existantes (anciennes) faisant l’objet de la procédure de révision dans l’UE.

Disposition transitoire pour le maintien de la mise sur le marché des autorisations arrivant à échéance de type AN et AC par une demande dans le cadre de la procédure d’autorisation européenne.

Vous trouverez sur les pages suivantes des informations pertinentes concernant les différentes procédures d’autorisation.

Transmission électronique des décisions d’autorisation pour les produits biocides des types AN et AC ainsi que des décisions relatives aux nouvelles substances notifiées via IncaMail.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires disponibles dans le domaine des produits biocides.