Procédure d'autorisation AN
Explications et procédures concernant les autorisations transitoires (AN) pour les produits commercialisables uniquement en Suisse et au Liechtenstein, contenant des substances active existante (anciennes) en cours d’évaluation dans l’UE.
Demande d'autorisation AN
Ce type d'autorisation vaut pour les produits contenant au moins une substance active notifiée pour laquelle l'inscription dans les listes de l'annexe 1 ou 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio; RS 813.12) n'a pas encore été décidée.
Autorisation des mêmes produits AN / AC
Procédure d’autorisation pour les produits biocides identiques à un produit déjà autorisé (AN/AC), à une famille de produits ou à un membre individuel d’une famille de produits.
Biocidal product family AN
Application for the authorisation of a biocidal product family AN
Autorisation de commerce parallèle AN
Une autorisation AN pour le commerce parallèle peut être demandée pour un produit biocide qui est mis sur le marché dans l’État d’origine (EEE) conformément aux réglementations nationales et qui est identique à un produit biocide déjà autorisé en Suisse avec une autorisation transitoire AN (produit de référence). La requérante doit être en mesure de fournir une preuve d’identité.
Procédure d’autorisation AN pour substances actives générées in situ
Les substances actives générées in situ, ainsi que leurs précurseurs, sont considérées comme des produits biocides et sont soumises à une obligation d’autorisation.
Modifications des autorisations existantes AN / AC
Apporter des modifications à des produits biocides déjà autorisés selon la procédure transitoire AN.
Exigences relatives aux désinfectants
Exigences relatives aux preuves d’efficacité, cas particuliers, etc., dans le cadre des autorisations AN.
Exigences pour les produits de protection du bois
Exigences relatives aux preuves d’efficacité pour les produits de protection du bois dans le cadre des autorisations AN.