Procédure d’autorisation AN pour substances actives générées in situ
Autorisation AN pour les systèmes in situ
Les substances actives générées in situ, ainsi que leurs précurseurs, sont considérées comme des produits biocides et sont soumises à une obligation d’autorisation.
Type 1: Système in situ composé d’au moins un précurseur SANS un appareil
Pour ce système in situ, aucun appareil de génération n’est nécessaire. Au moins un précurseur est mis sur le marché en tant que produit biocide.
Type 2: Système in situ composé d’au moins un précurseur AVEC un appareil
Pour ce système in situ, un appareil de génération est nécessaire. Au moins un précurseur est mis sur le marché en tant que produit biocide.
Type 3: Système in situ basé sur l’utilisation d’un catalyseur et activation ultérieure (radicaux libres - Free Radicals).
Revêtement ou mélange contenant un catalyseur et libérant in situ la substance active « Radicaux libres générés in situ à partir de l'air et de l'eau ».
Type 4: Système in situ comprenant au moins un précurseur et/ou un appareil pour générer des substances actives in situ. Le précurseur n'est pas commercialisé à des fins biocides.
Système pour lequel aucun précurseur n’est mis sur le marché et/ou un appareil est nécessaire pour générer les substances actives in situ.