Substances actives biocides
Pour pouvoir être utilisées comme des substances actives biocides, les substances actives doivent être « approuvées » ou du moins notifiées en vue de l'approbation.
Informations générales sur les substances actives
Pour pouvoir être utilisées comme des substances actives biocides, les substances actives doivent être « approuvées » ou du moins notifiées en vue de l'approbation.
Types de produit
Les produits biocides sont répartis en 4 groupes : désinfectants, produits de protection, antiparasitaires et autres. Ensemble, ils couvrent 22 types de produits (annexe 10 de l’ordonnance sur les produits biocides).
article 95 (du règlement de l’UE sur les produits biocides, l’RPB)
Les produits biocides ne peuvent être commercialisés que si leurs substances actives proviennent de fournisseurs inscrits sur la liste de l’article 95. Cela garantit l’équité et protège la propriété intellectuelle.
Produits biocides utilisant des précurseurs pour la génération in situ de substances actives
Une substance active générée in situ est une substance active qui est générée sur place, lors de l’emploi d’un ou de plusieurs précurseurs.
Consultation publique de l’ECHA sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée et sur les conditions de dérogation
En règle générale, les substances actives qui remplissent les critères suivant ne sont pas approuvées pour l’utilisation dans les produits biocides.
Demande d’approbation d’une (nouvelle) substance
Les autorités suisses peuvent également agir en tant qu'autorité d'évaluation pour une nouvelle substance active biocide.