Substances

Selon l’art. 4, al. 1, let. a, LChim, les nouvelles substances sont définies en tant que celles n'étant pas des substances existantes.

Une substance existante est une substance enregistrée conformément à l'article 5 de REACH, à l’exception des substances qui: 1. sont mises sur le marché en quantités plus importantes que celles enregistrées dans l’Espace économique européen (EEE), ou 2. sont exclusivement enregistrées en tant que produits intermédiaires, pour autant qu’il ne s’agisse pas de monomères; (art. 2, al. 2, let. f, OChim)

L’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) contient la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste est continuellement actualisée en fonction des évolutions en Europe. Les substances répertoriées contenues dans des objets sont soumises au devoir d’information.

Dérogation pour des substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (substances visées à l’annexe XIV REACH)

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