Procédure d'autorisation

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives approuvées (substances inscrites dans la liste de l'annexe 1 ou annexe 2 OPBio) ne peuvent être commercialisés en Suisse que sur la base d'une autorisation selon la procédure harmonisée de l’UE.

Dans des cas exceptionnels, l'organe de notification des produits chimiques peut, après consultation des organes d'évaluation et sur la base de l'article 30 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBioc), autoriser un produit biocide qui ne satisfait pas entièrement aux exigences de l'OPBioc. Cela n'est toutefois autorisé qu'en cas de danger imminent, par exemple en cas d'introduction involontaire d'organismes nuisibles exotiques (néozoaires), qui ne peut être évité par un produit biocide déjà autorisé.