Procédure d'autorisation
Vous trouverez sur les pages suivantes des informations pertinentes concernant les différentes procédures d’autorisation.
Autorisations transitoires (AN/AC)
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
Les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives approuvées (substances inscrites dans la liste de l'annexe 1 ou annexe 2 OPBio) ne peuvent être commercialisés en Suisse que sur la base d'une autorisation selon la procédure harmonisée de l’UE.