À quoi sert un registre des produits chimiques (RPC) ?
Le registre des produits chimiques (RPC) est notre base de données centrale où tous les produits chimiques qui doivent être déclarés, enregistrés ou autorisés selon la loi suisse sur les produits chimiques doivent être enregistrés électroniquement. Il permet aux entreprises de remplir leurs obligations de manière autonome et responsable et de gérer leurs produits chimiques en continu.
Le registre des produits chimiques (RPC) est notre base de données centrale où tous les produits chimiques doivent être enregistrés et soumis électroniquement s'ils sont soumis à l'une des obligations suivantes en vertu de la législation suisse sur les produits chimiques :
- Obligation de communiquer
- Demandes de dérogation : Informations pratiques (demandes de dérogation pour les substances de l'annexe 1.17 ORRChim)
- Obligation de notification : Obligation de notification pour les nouvelles substances
- Obligation d'autorisation : Autorisation des produits biocides
- Obligation d'autorisation et d'enregistrement : Engrais
Il permet donc aux entreprises de remplir leurs obligations de manière autonome et responsable et de gérer leurs produits chimiques en continu.
Informations sur
- Produits phytosanitaires (Homologation du produits phytosanitaires)
- Produits phytosanitaires à l'importation parallèle (Propositions de produits pour l’importation parallèle)
- Notifications auprès du registre du tabac TabacInfo
sont automatiquement copiées dans le RPC via une interface depuis les applications cibles correspondantes et servent uniquement à des fins d'information pour les conseils d'urgence. Les demandes, modifications ou autres requêtes concernant ces catégories de produits doivent être adressées aux systèmes/offices fédéraux responsables du processus.
Qui utilise les données et pourquoi ?
Le RPC sert en premier lieu à ToxInfo Suisse pour fournir des conseils d'urgence en cas d'accidents impliquant des produits chimiques. Il est également utilisé pour l'exécution des tâches cantonales en matière de produits chimiques et pour la collecte de statistiques sur les produits chimiques présents sur le marché suisse. En outre, certaines informations sur les produits qui ne sont pas confidentielles sont mises à la disposition du public : www.rpc.admin.ch (mode invité).