Formulaires électroniques pour les produits chimiques

Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AN, et de modifier des produits déjà enregistrés.

Les groupes de produits ci-dessous peuvent actuellement figurer dans le Registre des produits chimiques (RPC) :

  • préparations (voir information concernant UFI)
  • substances existantes
  • produits biocides (demande d’autorisation AN)
  • produits phytosanitaires importés parallèlement
  • engrais ne nécessitant pas d’autorisation de l’OFAG et annoncés à l’organe de réception des notifications en tant que préparations

Lien vers le formulaire électronique pour les produits chimiques :

Dernière modification 07.03.2019

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