Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AN, et de modifier des produits déjà enregistrés.
Les groupes de produits ci-dessous peuvent actuellement figurer dans le Registre des produits chimiques (RPC) :
- préparations (voir information concernant UFI)
- substances existantes
- produits biocides (demande d’autorisation AN)
- produits phytosanitaires importés parallèlement
- engrais
Lien vers le formulaire électronique pour les produits chimiques :
Dernière modification 02.02.2021
