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Publié le 4 juin 2025

Rôles des sous-utilisateurs

Sous-utilisateurs internes ou externes ? Découvrez ici les rôles des sous-utilisateurs ainsi que leurs autorisations et responsabilités

Pour pouvoir travailler dans le registre des produits chimiques (RPC) après avoir créé votre compte utilisateur (CH-Login/AGOV), vous devez associer ce compte à une ou plusieurs entreprises communiquantes. L'accès à une entreprise communiquante nécessite toujours un rôle utilisateur:

Règles générales

  • Chaque entreprise déclarante doit avoir au moins un utilisateur principal
  • Si une entreprise déclarante est nouvellement liée au RPC (c'est-à-dire que la recherche de l'entreprise déclarante ne donne pas d'infobox verte : déjà présente dans le RPC) ou enregistrée, le premier compte utilisateur (CH-Login/AGOV) qui demande l'accès à l'entreprise déclarante doit toujours être un utilisateur principal. Ce n'est qu'ensuite que des sous-utilisateurs internes/externes et d'autres utilisateurs principaux peuvent être ajoutés.

Comment demander le rôle de sous-utilisateur interne ou externe?

Pour plus d'infos sur l'ouverture, y compris la demande d'accès à un nouveau compte utilisateur (CH-Login/AGOV) dans le RPC, voir : Ouverture d'un compte utilisateur (CH-Login/AGOV)

  • Le rôle du sous-utilisateur interne ou externe peut être choisi directement dans RPC une fois que l'entreprise a été sélectionnée
  • Une fois le processus terminé, le RPC envoie automatiquement une notification à tous les utilisateurs principaux actifs de l'entreprise communiquante sélectionnée pour les informer qu'une demande d'accès a été soumise
  • L'autorisation est accordée par un utilisateur principal et vous recevez un e-mail de confirmation de RPC dès que l'accès a été accordé ou qu'une décision de refus a été prise
  • Remarque : si vous ne pouvez pas choisir entre un sous-utilisateur interne ou externe (option grisée), cela signifie que la société déclarante sélectionnée n'a pas encore d'utilisateur principal. Dans ce cas, un utilisateur principal doit d'abord être autorisé

Veuillez noter que

  • une entreprise communiquante peut avoir plusieurs sous-utilisateurs interne et/ou externe
  • les sous-utilisateurs peuvent être des personnes supplémentaires au sein de l'entreprise communicante ou d'une entreprise externe (également à l'étranger)
  • l'attribution des droits d'accès appropriés (y compris la gestion des données) relève toujours de la responsabilité d'un utilisateur principal de l'entreprise communicante
  • un utilisateur principal est autorisé à tout moment, pour le compte de l'entreprise communicante, à retirer l'accès d'un sous-utilisateur interne ou externe et à modifier le type d'utilisateur (interne/externe)

Quelle est la différence entre un sous-utilisateur interne et externe ?

Dans RPC, il existe deux rôles différents pour les sous-utilisateurs. Nous vous recommandons d'utiliser les rôles d'utilisateur selon le schéma suivant :

  • Sous-utilisateur interne: personne travaillant dans la même entreprise communiquante que l'utilisateur principal
  • Sous-utilisateur externe: personne travaillant pour une entreprise externe (y compris étrangère). Dans la plupart des cas, il s'agit de fabricants de produits chimiques ou de consultants qui doivent fournir des informations confidentielles aux autorités suisses par l'intermédiaire de l'entreprise déclarante suisse dans le cadre de leurs obligations.

Les deux rôles de sous-utilisateurs peuvent, dans RPC, pour l'entreprise communiquante:

Les deux rôles de sous-utilisateurs ne peuvent pas, dans RPC, pour l'entreprise communiquante:

  • Autoriser et gérer les demandes d'accès des comptes utilisateurs (CH-Login/AGOV)
  • Gérer les données de l'entreprise
  • Accéder automatiquement à toutes les informations confidentielles sur les produits de l'entreprise communiquante (paternité)

Les sous-utilisateurs internes peuvent, dans RPC:

  • consulter et modifier tous les produits de l'entreprise déclarante, en tenant compte de la paternité
  • soumettre des préparations, des substances, des biocides, des engrais et des PIPSM

Les sous-utilisateurs externes peuvent, dans RPC :

  • consulter et modifier uniquement les produits de l'entreprise déclarante qu'ils ont eux-mêmes saisis ou dont la paternité leur a été attribuée/partagée
  • soumettre des préparations, des substances et des PIPSM
  • Enregistrer les demandes pour les biocides, les nouvelles substances et les engrais soumis à autorisation, mais ne pas les soumettre de manière indépendante. Après leur soumission, les demandes sont automatiquement envoyées aux utilisateurs principaux de l'entreprise déclarante, car ceux-ci sont responsables de leur soumission à l'organe d'autorisation compétent

Comment demander et gérer un accès supplémentaire à une entreprise d'affiliation pour votre compte utilisateur (CH-Login/AGOV)?

Migration et résumé des autorisations entre les versions 4.6 et 4.7 de RPC

Avec la publication (Release Note) de la version 4.7 de RPC, la gestion des utilisateurs a été mise à jour. Le rôle de sous-utilisateur a été migré vers la nouvelle version et ses autorisations ont été adaptées comme suit :