Produit biocide

Pour pouvoir être utilisées comme des substances actives biocides, les substances actives doivent être « approuvées » ou du moins notifiées en vue de l'approbation.

Vous trouverez sur les pages suivantes des informations pertinentes concernant les différentes procédures d’autorisation.

Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits et leur classification s’effectue toujours au cas-par-cas. Ils doivent être considérés dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition).

Le présent guide s’adresse aux organes cantonaux d’exécution, aux entreprises et aux utilisateurs concernés. Il présente les bases légales concernant les articles traités avec des substances actives biocides.

Vous trouverez ici des explications sur les dispositions spécifiques à la Suisse concernant les autorisations de produits biocides. Il s'agit par exemple de restriction de certaines applications qui résultent de la législation nationale et peuvent donc différer, sur la base de l'article 12, paragraphe 2 de l’OPBio (article 37 de la RPB) des exigences d'autorisation qui s'appliquent dans d'autres pays de l'UE.

Avant le 31 mai de chaque année, la quantité d'un produit biocide mise sur le marché l'année précédente doit être communiquée à l'organe de réception des notifications des produits chimiques via le registre des produits chimiques.