Les produits biocides doivent avoir été autorisés, déclarés ou reconnus selon l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio – RS 813.12) pour être mis sur le marché, utilisés à titre professionnel ou commercial. La responsabilité pour la mise sur le marché des produits biocides incombe au titulaire de l’autorisation.
Les produits biocides servent à combattre les organismes nuisibles en les tuant ou en les repoussant. Est considéré comme produit biocide une préparation ou une substance active sous la forme dans laquelle elle est livrée à l'utilisateur, c'est-à-dire à la personne qui l'utilise dans un but biocide, p.ex. désinfection, lutte antiparasitaire ou protection d'une peinture avec un agent conservateur. Un produit biocide agit par action chimique ou biologique et non physique. Selon le(s) usages pour le(s)quel(s) le produit est utilisé, il appartient à au moins un des 22 types de produits. Les produits biocides ne peuvent contenir que des substances actives notifiées ou approuvées.
Pour pouvoir être utilisées comme des substances actives biocides, les substances actives doivent être « approuvées » ou du moins notifiées en vue de l'approbation.
Les produits biocides se divisent en quatre groupes : désinfectants, produits de protection, produits antiparasitaires et autres produits biocides. En tout, ces quatre groupes englobent 22 types de produits (annexe 10 de l’ordonnance sur les produits biocides).
Une demande d'autorisation provisoire pour un produit biocide peut être déposée uniquement si le produit en question contient une substance active notifiée.
Les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives approuvées ne peuvent être commercialisés en Suisse que sur la base d'une autorisation selon la procédure harmonisée de l’UE.
Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits et leur classification s’effectue toujours au cas-par-cas. Ils doivent être considérés dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition).
Le présent guide s’adresse aux organes cantonaux d’exécution, aux entreprises et aux utilisateurs concernés. Il présente les bases légales concernant les articles traités avec des substances actives biocides.
Vous trouverez ici des explications sur les dispositions spécifiques à la Suisse concernant les autorisations de produits biocides. Il s'agit par exemple de restriction de certaines applications qui résultent de la législation nationale et peuvent donc différer, sur la base de l'article 12, paragraphe 2 de l’OPBio (article 37 de la RPB) des exigences d'autorisation qui s'appliquent dans d'autres pays de l'UE.
Avant le 31 mai de chaque année, la quantité d'un produit biocide mise sur le marché l'année précédente doit être communiquée à l'organe de réception des notifications des produits chimiques via le registre des produits chimiques.
