Produit biocide

Pour pouvoir être utilisées comme des substances actives biocides, les substances actives doivent être « approuvées » ou du moins notifiées en vue de l'approbation.

Vous trouverez sur les pages suivantes des informations pertinentes concernant les différentes procédures d’autorisation.

Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits et leur classification s’effectue toujours au cas-par-cas. Ils doivent être considérés dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition).

Le présent guide s’adresse aux organes cantonaux d’exécution, aux entreprises et aux utilisateurs concernés. Il présente les bases légales concernant les articles traités avec des substances actives biocides.

Vous trouverez ici des explications sur les dispositions spécifiques à la Suisse concernant les autorisations de produits biocides. Il s'agit par exemple de restriction de certaines applications qui résultent de la législation nationale et peuvent donc différer, sur la base de l'article 12, paragraphe 2 de l’OPBio (article 37 de la RPB) des exigences d'autorisation qui s'appliquent dans d'autres pays de l'UE.

L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit dès 2025 l’obligation de communiquer la quantité d’un produit biocide mise sur le marché durant une année donnée (art. 30c). Le délai est fixé au 31 mai de l’année suivante. Cette nouvelle obligation s’applique donc pour la première fois en 2025 pour les quantités mises sur le marché en 2024. Elle incombe à la personne qui met sur le marché pour la première fois un produit biocide en Suisse (= première mise sur le marché). Sont principalement concernés les titulaires d’Autorisation et les fabricants en Suisse, ainsi que les importateurs suisses de produits biocides dont les titulaires d’Autorisation sont établis dans l’UE.