Révisions de la législation sur les produits chimiques
Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.
Révisions actuellement en cours
Modification de l'Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Entrée en vigueur en 2027
Modification de l'Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Modification de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er septembre 2025
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er septembre 2025
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er septembre 2025
Révisions terminées
Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.