Dans une préparation, seules les substances présentant un danger sont soumises à déclaration ; elles doivent également figurer sur l’étiquette du produit.
Si cela s'applique à votre préparation, vous trouverez au point 2 de la fiche de données de sécurité (Etiquetage) la liste des composants présentant un danger et soumis à déclaration. Ce n'est pas le cas des autres composants qui sont mentionnés « seulement » au point 3 (Composition) de la fiche ou n'y figurent pas du tout.
Dans le formulaire de déclaration électronique, les substances soumises à déclaration doivent être cochées:
Veuillez marquer comme déclarées uniquement celles qui sont soumises à déclaration, selon votre fiche de données de sécurité et l'étiquetage du produit. N'oubliez pas qu'une substance déclarée, information essentielle pour le consommateur, sera aussi visible dans le registre public des produits (naturellement sans la teneur exacte).
Dernière modification 28.09.2016
