Comment reconnaître une nouvelle substance?

  • Les substances dont le No. EC commence par 2 ou 3 sont des substances existantes (EINECS).
  • Les substances dont le No. EC commence par 4 (ELINCS) sont des nouvelles substances.
  • Les substances dont le No. EC commence par 5 sont des No-Longer-Polymers (NLP) et comptent également comme nouvelles substances.
  • Celles dont le No. de Liste commence par 6, 7, 8 ou 9 sont le plus souvent également des nouvelles substances (sauf si le fabricant peut prouver que l'identité correspond à une substance listée dans EINECS).
Le fabricant Suisse (la définition inclut l’importateur) doit définir lui-même l’identité de sa substance dans le cadre du contrôle autonome (art. 5 OChim). À cet effet, il doit se procurer toute l’information accessible. Le document “Guidance for identification and naming of substances under REACH and CLP” de l’ECHA peut être utile
 
Si le fabricant découvre que la substance est une nouvelle substance, il doit la notifier avant de la mettre sur le marché à plus d’une tonne par an (art. 24 et 26 OChim, quantié suisse) si aucune autre exemption selon l’art. 26 n’est applicable
Si le fabricant est d’avis que c’est une substance existante, il n’est pas soumis à l’obligation de notifier. Cela dit, en cas de contrôle par les autorités ou si l’organe de réception des notifications le lui demande, il doit pouvoir le prouver (arguments scientifiques, données d’analyse, avis d’experts par le fabricant chimique ou une autorité UE).
 
L’organe de réception des notifications peut statuer – là où nécessaire après consultation avec les organes d’évaluation – sur des cas individuels, si toutes les données disponibles et des informations suffisantes lui sont fournies.
 

Dernière modification 06.12.2018

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