Produits biocides : la réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants entraînent une adaptation du régime d’autorisation des rodenticides. Les informations essentielles relatives aux conséquences de la classification en tant que « toxique pour la reproduction » et aux nouvelles et anciennes mesures de réduction des risques en Suisse peuvent être consultées sur cette page.
Rodenticides contenant des anticoagulants
Les rodenticides sont des produits utilisés dans la lutte contre les souris et les rats. Lorsqu’ils interviennent dans la protection de l’hygiène humaine ou des matériaux, ils relèvent de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12) et sont soumis à autorisation.
La plupart des rodenticides utilisés en tant qu’appâts qui sont disponibles sur le marché contiennent un agent actif anticoagulant. Du fait de leur bonne efficacité, on utilise en premier lieu des anticoagulants de deuxième génération (second-generation anticoagulant rodenticides, SGAR ; bromadiolone, difénacoum, brodifacoum, flocoumafen et diféthialone). En général, une absorption unique d’appât suffit pour exercer un effet mortel sur les rongeurs. Dans le cas des rodenticides de première génération (first-generation anticoagulant rodenticides, FGAR; warfarine, chlorophacinone, coumatétralyl), des absorptions multiples sont nécessaires.
Les anticoagulants sont très toxiques pour l’être humain et l’animal, difficilement dégradables dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. À l’heure actuelle il n’existe pas d’alternatives aux anticoagulants, qui auraient une efficacité comparable et qui, en même temps, présenteraient un risque moindre pour l’environnement et la santé. C’est pourquoi les anticoagulants doivent être utilisés avec beaucoup de prudence et toutes les mesures de réduction des risques appropriées à disposition doivent être prises.
Réévaluation et nouvelle classification des anticoagulants
Dans l’UE, les anticoagulants sont réévalués tous les cinq ans du fait de leurs propriétés, en particulier de leur grande toxicité. En parallèle, l’autorisation des produits biocides est également valable cinq ans. La législation suisse et la législation de l’UE sont harmonisées (ARM 0.946.526.81) ; les produits biocides sont reconnus mutuellement par la Suisse et les pays de l’UE.
La réévaluation des anticoagulants a débuté en 2016. Comme pour l’évaluation antérieure, on a constaté que le risque était élevé pour les enfants et les animaux non visés qui absorberaient par inadvertance des rodenticides. C’est pourquoi des mesures harmonisées de réduction des risques ont été proposées.
À compter du 1er mars 2018, la classification et l’étiquetage des anticoagulants (9e APT) seront modifiées. Un rodenticide dont la teneur en agent actif est ≥ 0,003 % est désormais classé comme « toxique pour la reproduction ». Selon l’art. 11d OPBio, un tel rodenticide ne peut pas être autorisé pour une utilisation destinée au grand public (personnes privées). Afin qu’un produit puisse encore être remis au grand public, la concentration en agent actif doit désormais être inférieure à 0,003 %. L’efficacité du produit actif doit également avoir été démontrée pour la nouvelle concentration limite.
La réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants ont des répercussions sur les autorisations des produits biocides contenant des anticoagulants. La réévaluation des rodenticides prendra fin au 1er mars 2018. Ainsi, lors de leur mise sur le marché, il est tenu compte de la nouvelle classification et du nouvel étiquetage, et en partie de nouvelles catégories d’utilisateurs ainsi que de mesures de réduction des risques harmonisées.
Dispositions et mesures de réduction des risques concernant les rodenticides contenant des anticoagulants
Ci-après figurent les dispositions relatives aux rodenticides en vigueur en Suisse dès le 1er mars 2018. La liste contient les utilisations maximales autorisées pour chaque catégorie d’utilisateurs. Les utilisations autorisées dépendent des produits. Les modifications par rapport aux dispositions suisses antérieures et les nouvelles mesures définies à la suite de la réévaluation des agents actifs de 2016 sont soulignées.
Utilisateurs non professionnels (grand public, particuliers) :
· Utilisation exclusive dans des caisses d’appâts inviolables et scellées
· Utilisation uniquement à l’intérieur des bâtiments
· Les appâts en vrac ne peuvent être vendus qu’en sachets
· Il est interdit de mettre en place les appâts d’une façon permanente ou pulsée.
· Limitation de la grandeur des emballages:
De nombreux rodenticides contiennent 0,005 % d’agent actif anticoagulant. Avec la nouvelle classification et le nouvel étiquetage des anticoagulants, ce type de produits ne peut plus être utilisé par les particuliers ni même leur être remis. Les particuliers ne peuvent plus utiliser que des rodenticides dont la teneur en agent actif est inférieure à 0,003 %.
Utilisateurs professionnels sans permis (p. ex. agriculteurs) :
· Utilisation exclusive dans des caisses d’appâts inviolables et scellées
· Utilisation à l’intérieur et autour des bâtiments
· Il est interdit de mettre en place les appâts d’une façon permanente ou pulsée.
· Aucune limitation minimale des emballages
Les utilisateurs professionnels disposant d’un permis peuvent continuer d’utiliser des rodenticides dont la teneur en agent actif est ≥ 0,003 %.
Utilisateurs professionnels avec permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P, RS 814.812.32) :
· Utilisation dans des caisses d’appâts inviolables et scellées ou en des endroits dissimulés, inaccessibles et sécurisés (même niveau de protection pour les animaux non visés et les êtres humains que dans le cas des caisses d’appâts inviolables)· Utilisation à l’intérieur et autour des bâtiments, à l’extérieur, dans les décharges et les canalisations
· Mise en place pulsée uniquement avec des produits contenant du brodifacoum, du flocoumafen ou des diféthialones
· Mise en place permanente uniquement en des endroits à fort potentiel de réinvasion et lorsque d’autres méthodes de lutte se sont avérées insuffisantes, et uniquement avec des produits contenant des bromodialones ou du difénacoum.
· Aucune limitation minimale des emballages
Les utilisateurs professionnels disposant d’un permis peuvent continuer d’utiliser des rodenticides dont la teneur en agent actif est ≥ 0,003 %.
Consulter l’étiquette et la fiche technique
Les utilisations autorisées, qui sont fonction des catégories d’utilisateurs, et les mesures de réduction des risques correspondantes dépendent du produit. Il est donc essentiel de lire attentivement l’étiquette, la notice et, le cas échéant, la fiche de données de sécurité avant d’utiliser un produit et de se conformer strictement aux consignes d’utilisation.
Dernière modification 20.02.2018
