UE
L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) ajoute régulièrement des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates. En vue des futurs élargissements de la liste, il est recommandé aux entreprises Suisses de participer aux consultations de l'ECHA sur les SVHC potentielles (voir lien).
ECHA Substances potentiellement particulièrement préoccupantes (SVHC)
- La liste des substances candidates est le résultat d'un processus d'évaluation par l'ECHA et les États membres, dans lequel des critères scientifiques, mais aussi économiques, jouent un rôle. La priorité est accordée aux substances en raison de leurs propriétés dangereuses, des quantités utilisées et du potentiel d'exposition selon les utilisations. Le cas échéant, l'ECHA soumet une proposition pour l'inclusion à la liste des substances soumises à autorisation.
- L'annexe XIV REACH (liste des substances soumises à autorisation) quant à elle est élargie par la Commission européenne sur la base de la liste des substances candidates. Il convient de partir du principe que la pratique concernant l'attribution d'autorisations, par ailleurs limitées dans le temps, est très coûteuse et restrictive.
Suisse
- La révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), entrée en vigueur le 1.12.2012, reprend les dispositions d'autorisation des SVHC listés à l'annexe XIV de REACH (annexe 1.17 ORRChim) pour la Suisse.
- La mise sur le marché et l'utilisation de ces substances est interdite sauf si une exception a été demandée et accordée par la Commission européenne ou par les autorités suisses.
- Les demandes déposées auprès de l'organe de réception des produits chimiques ne sont valables que pour la Suisse (pour les émoluments, voir le chapitre III de l'annexe de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, lien ci-dessous).
